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Services Connexes

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Authentification/Certification

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L'authentification par un notaire fait référence au processus par lequel un notaire certifie l'authenticité d'un document ou d'une signature. L'authentification notariale confère une valeur probante supplémentaire au document en question, renforçant sa validité légale et sa reconnaissance officielle. L'authentification notariale confère une valeur légale supplémentaire au document et est souvent exigée dans certaines transactions, litiges ou situations juridiques. Cependant, il est important de noter que l'authentification par un notaire peut varier en fonction de la juridiction et des exigences spécifiques de chaque pays.

Pour un consentement de voyage, une lettre d’invitation, un passeport, une procuration, etc.

 

Conseils juridiques

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Voici quelques conseils généraux que vous pouvez attendre lors de la consultation avec Salam La Notaire :

1. Planification successorale;

2. Transactions immobilières ;

3. Contrats et obligations légales ;

4. Création d'une entreprise, l'enregistrement de sociétés, les formalités de dissolution, les procédures d'adoption, les procédures de divorce, etc.

5. Conseils fiscaux.

 
Incorporation/Convention d’actionnaires

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-L'incorporation est le processus par lequel une entreprise est constituée en tant que personne morale distincte de ses propriétaires. Cela confère à l'entreprise une personnalité juridique distincte, lui permettant d'agir en tant qu'entité autonome. Lors de l'incorporation, vous devez fournir des informations telles que le nom de l'entreprise, son siège social, son capital social, ainsi que les noms et les rôles des actionnaires et des administrateurs.

Salam La Notaire peut vous guider tout au long du processus d'incorporation, vous aidant à remplir les formulaires nécessaires, à rédiger les statuts constitutifs de l'entreprise et à soumettre les documents requis aux autorités compétentes.

 

-Une convention d'actionnaires est un contrat juridique entre les actionnaires d'une société par actions. Elle définit les droits, les responsabilités et les obligations des actionnaires, ainsi que les règles de gouvernance de l'entreprise. Une convention d'actionnaires peut aborder des questions telles que la répartition des pouvoirs de vote, la nomination des administrateurs, les restrictions sur la vente ou le transfert d'actions, la distribution des dividendes, les mécanismes de résolution des conflits, etc.

Salm La Notaire peut vous aider à rédiger une convention d'actionnaires sur mesure, en tenant compte des besoins spécifiques de votre entreprise et des dispositions légales applicables.

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Références:

Chambre des notaires du Québec

Éducaloi

Ministère de la justice du Québec

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